Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, \u00e0 partir de la passation de commande sur le Site jusqu’aux services apr\u00e8s-vente, en passant par le paiement et la livraison.<\/p>\n\n\n\n
Article 2. PRODUCTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 (les \u00ab Produits \u00bb). La Soci\u00e9t\u00e9 propose en particulier \u00e0 la vente des produits de parfumerie. Les Produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. La Soci\u00e9t\u00e9 n’encourt aucune responsabilit\u00e9 en cas de rupture de stock ou d’indisponibilit\u00e9 des Produits Les prix des Produits affich\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s en euros. Ces prix sont indiqu\u00e9s toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA fran\u00e7aise et des \u00e9ventuelles r\u00e9ductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (frais de traitement de votre commande, frais d’emballage, frais de port et frais de retour \u00e9ventuels). Le montant des frais de livraison sera pr\u00e9cis\u00e9 sur le formulaire de commande avant validation de la commande. 4.1 Identification of the Customer<\/p>\n\n\n\n Pour toute premi\u00e8re commande, le Client devra suivre une proc\u00e9dure de cr\u00e9ation de 4.2. Passation de la commande<\/p>\n\n\n\n Le Client personne physique doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la 4.3<\/p>\n\n\n\n Le paiement se fait en euros, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, american express). Afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 des paiements, le Site utilise la passerelle de paiement s\u00e9curis\u00e9e Stripe. Ce service int\u00e8gre la norme de s\u00e9curit\u00e9 SSL. Les donn\u00e9es confidentielles (le num\u00e9ro de carte bancaire \u00e0 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV\/CVC) sont directement transmises crypt\u00e9es sur le serveur Article 6. RESERVE DE PROPRIETE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Produits command\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu’au complet encaissement du prix par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article 8. LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Livraison s\u2019entend de la remise physique du Produit au Client (la \u00ab Livraison \u00bb). 8.2. Modalit\u00e9s de livraison<\/p>\n\n\n\n La Livraison s’effectue au domicile du Client pr\u00e9cis\u00e9 dans le compte client ou \u00e0 8.3. D\u00e9lais de pr\u00e9paration et de livraison<\/p>\n\n\n\n Pour toute commande pass\u00e9e sur le Site, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9parer la Article 9. DROIT DE RETRACTATION<\/p>\n\n\n\n En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client 1 rue du Pont Saint-Jean<\/p>\n\n\n\n 28260 Saussay <\/p>\n\n\n\n France<\/p>\n\n\n\n 1 rue du Pont Saint-Jean<\/p>\n\n\n\n 28260 Saussay <\/p>\n\n\n\n France<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Article 11. GARANTIES LEGALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les Produits en vente sur le Site b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 1 rue du Pont Saint-Jean<\/p>\n\n\n\n 28260 Saussay <\/p>\n\n\n\n France<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Article 12. SIGNATURE ET PREUVE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, la fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation Article 13. RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 apporter tous les soins en usage dans la profession pour la Article 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 dispose du droit lui permettant de commercialiser sur le Site l’int\u00e9gralit\u00e9 Article 15. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles du Client, recueillies lors \uf0b7 Identifier et authentifier l\u2019acc\u00e8s du Client au Site ; Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Le tribunal comp\u00e9tent en L’atelier Gros-D\u00e9sirs PREAMBULEOBJETPRODUITSPRIXCOMMANDEPAIEMENTRESERVE DE PROPRIETETRANSFERT DES RISQUESLIVRAISONDROIT DE RETRACTATIONECHANGEGARANTIES LEGALESSIGNATURE ET PREUVERESPONSABILITEPROPRIETE INTELLECTUELLEPROTECTION DES DONNEES PERSONNELLESMEDIATIONLOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS Date de mise \u00e0 jour : Octobre 2023 PREAMBULE Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) sont conclues entre la soci\u00e9t\u00e9 PRESTIGE COSMETIQUE (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), et toute personne physique ou morale, commer\u00e7ante ou non, (le \u00ab Client \u00bb) souhaitant effectuer un achat sur le Site, (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es ensemble les “Parties”).Les Parties conviennent que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement leur relation.Tout Client peut prendre connaissance \u00e0 tout moment des Conditions G\u00e9n\u00e9rales sur le site internet www.lateliergrosdesirs.fr \u00e9dit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 (le \u00ab Site \u00bb). Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales pourront faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de votrecommande. Elles sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance du le Client et accept\u00e9es par celui-ci lors de la commande.La validation de toute commande implique l\u2019acceptation par le Client des Conditions G\u00e9n\u00e9rales port\u00e9es \u00e0 sa connaissance. Cette acceptation est n\u00e9cessairement pleine et enti\u00e8re, toute acceptation sous r\u00e9serve est consid\u00e9r\u00e9e nulle et non avenue. Article 1. OBJET Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, \u00e0 partir de la passation de commande sur le Site jusqu’aux services apr\u00e8s-vente, en passant par le paiement et la livraison. Article 2. PRODUITS Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 (les \u00ab Produits \u00bb). La Soci\u00e9t\u00e9 propose en particulier \u00e0 la vente des produits de parfumerie. Les Produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. La Soci\u00e9t\u00e9 n’encourt aucune responsabilit\u00e9 en cas de rupture de stock ou d’indisponibilit\u00e9 des Produitspour des commandes non encore accept\u00e9es.Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une indisponibilit\u00e9 de Produits apr\u00e8s passation d\u2019une commande par le Client, notamment en cas de commandes simultan\u00e9es des Produits par plusieurs Clients, le Client est inform\u00e9 par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone dans les meilleurs d\u00e9lais et se voit proposer soit de commander un autre Produit pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commande.Les caract\u00e9ristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits sont d\u00e9crites et pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site aussi pr\u00e9cis\u00e9ment que possible. Toutefois ces descriptions ainsi que les indications de dimensions et les photographies ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme entrant dans le champ contractuel. Tous les efforts sont faits pour assurer que les photographies et descriptions des Produits figurant sur le Site soient fid\u00e8les aux Produits originaux. Toutefois, des variations pourraient intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu de couleurs sur les \u00e9quipements informatiques des Clients, ou des contraintes industrielles de pr\u00e9cision sur les dimensions, de sorte que la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des variations ne r\u00e9sultant pas de son fait ou des variations non substantielles. Article 3. PRIX Les prix des Produits affich\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s en euros. Ces prix sont indiqu\u00e9s toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA fran\u00e7aise et des \u00e9ventuelles r\u00e9ductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (frais de traitement de votre commande, frais d’emballage, frais de port et frais de retour \u00e9ventuels). Le montant des frais de livraison sera pr\u00e9cis\u00e9 sur le formulaire de commande avant validation de la commande.Pour les Clients r\u00e9sidant en dehors du territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne et dans les DROM-COM, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les prix affich\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s hors frais de douane. Le Client sera tenu de d\u00e9douaner les Produits en acquittant les droits et taxes \u00e0 l\u2019entr\u00e9e, lesdits droits et taxes rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du Client tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du paysconcern\u00e9. Les prix des Produits pourront \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par la Soci\u00e9t\u00e9. Toutefois un prix ne pourra pas \u00eatre modifi\u00e9 une fois la commande du Client valid\u00e9e.Une facture est \u00e9tablie pour toute commande et adress\u00e9e par courrier \u00e9lectronique au Client. Article 4. COMMANDE 4.1. Identification pr\u00e9alable du Client Pour toute premi\u00e8re commande, le Client devra suivre une proc\u00e9dure de cr\u00e9ation decompte client, telle qu\u2019indiqu\u00e9e sur le Site. Pour passer une commande, le Client doits’identifier avec son adresse email et son mot de passe.En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en serendant sur son compte client et en cliquant sur “Mot de passe oubli\u00e9”. Il recevra alorsun lien afin de modifier son mot de passe sur l’adresse email qu\u2019il a communiqu\u00e9e aumoment de la cr\u00e9ation de son compte client.Le Client peut \u00e9galement contacter le Service Client par courrier \u00e9lectronique aucontact@lateliergrosdesirs.fr, ou par t\u00e9l\u00e9phone au +33 (0)7.60.20.27.13, pourdemander le changement du mot de passe de son compte client. 4.2. Passation de la commande Le Client personne physique doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins dix-huit (18) ans et avoir lacapacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour passer et honorer toute commande ou \u00eatre titulaired’une autorisation lui permettant de passer d’honorer toute commande et \u00eatre enmesure d’en justifier \u00e0 tout moment, sur simple demande de la Soci\u00e9t\u00e9.Le Client passe sa commande sur le Site et en respectant la proc\u00e9dure pr\u00e9vue etexplicit\u00e9e ci-apr\u00e8s :1- Le Client compose l’adresse du Site : www.lateliergrosdesirs.fr2- Le Client s\u00e9lectionne les Produits qu\u2019il d\u00e9sire commander et les ajoute \u00e0 sonpanier,3- Le Client remplit le formulaire de cr\u00e9ation de compte (pour la premi\u00e8recommande) ou se connecte \u00e0 son compte client,4- Le Client renseigne et v\u00e9rifie les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 sa commande : l\u2019adresse delivraison et de facturation [sous peine de refus de la commande, le Client choisitune adresse de livraison de(s) Produit(s) n\u00e9cessairement situ\u00e9e dans les paysvis\u00e9s \u00e0 l’article 8.1 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales], le mode de livraisonchoisi, le mode de paiement choisi et les donn\u00e9es bancaires n\u00e9cessaires aupaiement,5- Le Client v\u00e9rifie et accepte express\u00e9ment les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et laPolitique de Confidentialit\u00e9,6- Le Client valide la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur \u00abPayer ma commande \u00bb,7- Le Client re\u00e7oit par voie \u00e9lectronique un accus\u00e9 de r\u00e9ception reprenant les\u00e9l\u00e9ments de sa commande. La commande ne sera alors confirm\u00e9e qu’apr\u00e8sacceptation du paiement par la banque du Client et r\u00e9ception du montant de lacommande par la Soci\u00e9t\u00e9,8- Le Client re\u00e7oit par voie \u00e9lectronique une confirmation de sa commande,9- Le Client re\u00e7oit son colis \u00e0 l’adresse de livraison qu’il a indiqu\u00e9e lors de sacommande,Le r\u00e9capitulatif de la commande sera \u00e9galement accessible sur le Site dans larubrique \u00ab Mon compte \u00bb, cat\u00e9gorie \u00ab mes commandes \u00bb.Toute commande ne sera valid\u00e9e qu’apr\u00e8s acceptation du paiement. A l’issue dupaiement, une confirmation de la commande est transmise par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client,par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par ce dernier. 4.3 Le Client accepte que la facture soit consid\u00e9r\u00e9e comme preuve des relationscontractuelles intervenues entre les parties. Le Client aura la possibilit\u00e9 d’imprimer lafacture transmise avec la confirmation de commande.Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1127-2 du Code civil relatif \u00e0 la conclusion d’un contrat sousforme \u00e9lectronique, le Client peut visualiser le d\u00e9tail de sa commande (Produit,r\u00e9f\u00e9rence, quantit\u00e9, prix unitaire) et son prix total et corriger d’\u00e9ventuelles erreurs. LeClient doit v\u00e9rifier l’exactitude de sa commande avant de la confirmer pour exprimerson acceptation. Toute commande confirm\u00e9e vaut acceptation des prix et descriptionsdes Produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dansle cadre d’un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 10 desConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. La Soci\u00e9t\u00e9 accusera r\u00e9ception de la commande d\u00e8ssa passation par l’envoi d’un courrier \u00e9lectronique.En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un Produit lors de la passation de la commande, le Client ensera inform\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 par courrier \u00e9lectronique sur l’adresse email qu’il auracommuniqu\u00e9e au moment de la cr\u00e9ation de son compte client.Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autreprobl\u00e8me sur le compte client, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de bloquer la commandedu Client jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit soit consulter soncompte client sur le Site, soit \u00e9crire au Service Client par courrier \u00e9lectronique aucontact@lateliergrosdesirs.fr, ou par t\u00e9l\u00e9phone au +33 (0)7.60.20.27.13.La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client aveclequel elle est en litige pour une commande ant\u00e9rieure, ou si elle estimeraisonnablement que ce Client a enfreint les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales deVente, qu’il s’est engag\u00e9 dans une activit\u00e9 frauduleuse, ou pour tout autre motifl\u00e9gitime. Article 5. PAIEMENT Le paiement se fait en euros, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, american express). Afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 des paiements, le Site utilise la passerelle de paiement s\u00e9curis\u00e9e Stripe. Ce service int\u00e8gre la norme de s\u00e9curit\u00e9 SSL. Les donn\u00e9es confidentielles (le num\u00e9ro de carte bancaire \u00e0 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV\/CVC) sont directement transmises crypt\u00e9es sur le serveurde la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de la Soci\u00e9t\u00e9. Lorsque la commande est valid\u00e9e : La demande de paiement est rout\u00e9e en temps r\u00e9el sur le gestionnaire de t\u00e9l\u00e9paiement s\u00e9curis\u00e9. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au r\u00e9seau carte bancaire. Le gestionnaire de t\u00e9l\u00e9paiement d\u00e9livre un certificat \u00e9lectronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transactionconform\u00e9ment aux dispositions des articles 1358 et suivants du code civil. Article 6. RESERVE DE PROPRIETE Les Produits command\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu’au complet encaissement du prix par la Soci\u00e9t\u00e9. Article 7. TRANSFERT DES RISQUES Le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration) concernant les Produits livr\u00e9s \u00e0 compter du moment o\u00f9 ils sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la commande. Article 8. LIVRAISON 8.1. Zones g\u00e9ographiques de livraison La Livraison s\u2019entend de la remise physique du Produit au Client (la \u00ab Livraison \u00bb).Les Produits achet\u00e9s sur le Site peuvent \u00eatre livr\u00e9s en France et dans le reste dumonde. 8.2. Modalit\u00e9s de livraison La Livraison s’effectue au domicile du Client pr\u00e9cis\u00e9 dans le compte client ou \u00e0l’adresse de livraison que ce dernier aura indiqu\u00e9e dans le formulaire de commande.En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du Client, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatretenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer le ou les Produits command\u00e9s.Lors de la passation d\u2019une commande sur le Site, le Client est invit\u00e9 \u00e0 choisir le modede livraison des Produits. Les frais de livraison sont calcul\u00e9s en fonction du lieu delivraison des Produits et du mode de livraison choisi par le Client. Ils seront indiqu\u00e9sau Client avant la validation d\u00e9finitive de la Commande. 8.3. D\u00e9lais de pr\u00e9paration et de livraison Pour toute commande pass\u00e9e sur le Site, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9parer lacommande du Client dans un d\u00e9lai de 24h \u00e0 48h (hors week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s) eten maximum dix (10) jours ouvr\u00e9s en p\u00e9riode de forte activit\u00e9 (No\u00ebl, soldes, etc.),\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces d\u00e9lais ne courent qu\u2019\u00e0 partir de la validation de votre commandepar le Service Client.Le d\u00e9lai maximum de livraison est de trente (30) jours.En cas de retard d’exp\u00e9dition, la Soci\u00e9t\u00e9 informera le Client de ce retard par mail. LeClient pourra en ce cas d\u00e9cider d’annuler sa commande. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 lacommande n’aurait pas encore \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e lors de la r\u00e9ception de l’avis d’annulationdu Client, la livraison sera alors bloqu\u00e9e et le Client rembours\u00e9 des sommes\u00e9ventuellement d\u00e9bit\u00e9es dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la r\u00e9ceptiondudit avis d’annulation conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 216-3 du code de la consommation.Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 cette derni\u00e8re aurait \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e, le Client disposera toujours dela facult\u00e9 d’annuler sa commande en refusant le colis.Les d\u00e9lais de Livraison varient selon le pays et la localisation au sein du pays :(d\u00e9lais indicatifs )Livraison en France (y compris Corse, Monaco, Andorre) : 1 \u00e0 4 jours ouvr\u00e9sLivraison en Europe : 3 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9sLivraison en Outre-mer : 5 \u00e0 10 jours ouvr\u00e9sLivraison Monde : 5 \u00e0 12 jours ouvr\u00e9sAfin que ces d\u00e9lais puissent \u00eatre respect\u00e9s, le Client doit s\u2019assurer d\u2019avoircommuniqu\u00e9 des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l\u2019adresse de Livraison(tels que, notamment : n\u00b0 de rue, de b\u00e2timent, d\u2019escalier, codes d\u2019acc\u00e8s, noms et\/ounum\u00e9ros d\u2019interphone, etc.).La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable du retard d\u2019acheminement n\u2019\u00e9tant pas deson fait ou justifi\u00e9 par un cas de force majeure.Pour toute question, le Client pourra contacter le Service Client par courrier\u00e9lectronique au contact@lateliergrosdesirs.fr, ou par t\u00e9l\u00e9phone au +33(0)7.60.20.27.13. Article…<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-398","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lateliergrosdesirs.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/398","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lateliergrosdesirs.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lateliergrosdesirs.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lateliergrosdesirs.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lateliergrosdesirs.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=398"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/lateliergrosdesirs.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/398\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":416,"href":"https:\/\/lateliergrosdesirs.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/398\/revisions\/416"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lateliergrosdesirs.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=398"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
for orders not yet accepted.
Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une indisponibilit\u00e9 de Produits apr\u00e8s passation d\u2019une commande par le Client, notamment en cas de commandes simultan\u00e9es des Produits par plusieurs Clients, le Client est inform\u00e9 par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone dans les meilleurs d\u00e9lais et se voit proposer soit de commander un autre Produit pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commande.
The essential characteristics (qualitative and quantitative) of the Products are described and presented on the Site as precisely as possible. However, these descriptions, as well as the dimensions and photographs, cannot be considered to be part of the contract. The Company will make every effort ensure the accuracy of the photographs and descriptions of the Products appearing on the Site. Variations may nevertheless occur, in particular due to the technical limitations of colour rendering on the Customer's computer equipment, or industrial constraints on the precision of dimensions, so that the Company shall not be liable for variations that are not its fault or for non-substantial variations.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
Article 3.\u00a0PRICES<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Customers residing outside the territory of the European Union and in the French overseas departments and territories (DROM-COM) are informed that the prices displayed on the Site do not include customs duties. Customers are responsible for clearing the Products through customs and for paying any import duties and taxes. These duties and taxes are the responsibility of the Customer, both in terms of declarations and payments to the competent authorities of the country
concerned. The prices of the Products may be amended at any time by the Company. Prices may not, however, be modified once the Customer's order has been validated.
A bill is drawn up for each order and sent to the Customer by e-mail.<\/p>\n\n\n\n
Article 4.\u00a0ORDER<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
compte client, telle qu\u2019indiqu\u00e9e sur le Site. Pour passer une commande, le Client doit
s’identifier avec son adresse email et son mot de passe.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se
rendant sur son compte client et en cliquant sur “Mot de passe oubli\u00e9”. Il recevra alors
un lien afin de modifier son mot de passe sur l’adresse email qu\u2019il a communiqu\u00e9e au
moment de la cr\u00e9ation de son compte client.
Le Client peut \u00e9galement contacter le Service Client par courrier \u00e9lectronique au
contact@lateliergrosdesirs.fr, ou par t\u00e9l\u00e9phone au +33 (0)7.60.20.27.13, pour
demander le changement du mot de passe de son compte client.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour passer et honorer toute commande ou \u00eatre titulaire
d’une autorisation lui permettant de passer d’honorer toute commande et \u00eatre en
mesure d’en justifier \u00e0 tout moment, sur simple demande de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le Client passe sa commande sur le Site et en respectant la proc\u00e9dure pr\u00e9vue et
explicit\u00e9e ci-apr\u00e8s :
1- Le Client compose l’adresse du Site : www.lateliergrosdesirs.fr
2- Le Client s\u00e9lectionne les Produits qu\u2019il d\u00e9sire commander et les ajoute \u00e0 son
panier,
3- Le Client remplit le formulaire de cr\u00e9ation de compte (pour la premi\u00e8re
commande) ou se connecte \u00e0 son compte client,
4- Le Client renseigne et v\u00e9rifie les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 sa commande : l\u2019adresse de
livraison et de facturation [sous peine de refus de la commande, le Client choisit
une adresse de livraison de(s) Produit(s) n\u00e9cessairement situ\u00e9e dans les pays
vis\u00e9s \u00e0 l’article 8.1 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales], le mode de livraison
choisi, le mode de paiement choisi et les donn\u00e9es bancaires n\u00e9cessaires au
paiement,
5- Le Client v\u00e9rifie et accepte express\u00e9ment les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et la
Politique de Confidentialit\u00e9,
6- Le Client valide la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur \u00ab
Payer ma commande \u00bb,
7- Le Client re\u00e7oit par voie \u00e9lectronique un accus\u00e9 de r\u00e9ception reprenant les
\u00e9l\u00e9ments de sa commande. La commande ne sera alors confirm\u00e9e qu’apr\u00e8s
acceptation du paiement par la banque du Client et r\u00e9ception du montant de la
commande par la Soci\u00e9t\u00e9,
8- Le Client re\u00e7oit par voie \u00e9lectronique une confirmation de sa commande,
9- Le Client re\u00e7oit son colis \u00e0 l’adresse de livraison qu’il a indiqu\u00e9e lors de sa
commande,
Le r\u00e9capitulatif de la commande sera \u00e9galement accessible sur le Site dans la
rubrique \u00ab Mon compte \u00bb, cat\u00e9gorie \u00ab mes commandes \u00bb.
Toute commande ne sera valid\u00e9e qu’apr\u00e8s acceptation du paiement. A l’issue du
paiement, une confirmation de la commande est transmise par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client,
par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par ce dernier.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
Le Client accepte que la facture soit consid\u00e9r\u00e9e comme preuve des relations
contractuelles intervenues entre les parties. Le Client aura la possibilit\u00e9 d’imprimer la
facture transmise avec la confirmation de commande.
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1127-2 du Code civil relatif \u00e0 la conclusion d’un contrat sous
forme \u00e9lectronique, le Client peut visualiser le d\u00e9tail de sa commande (Produit,
r\u00e9f\u00e9rence, quantit\u00e9, prix unitaire) et son prix total et corriger d’\u00e9ventuelles erreurs. Le
Client doit v\u00e9rifier l’exactitude de sa commande avant de la confirmer pour exprimer
son acceptation. Toute commande confirm\u00e9e vaut acceptation des prix et descriptions
des Produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans
le cadre d’un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 10 des
Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. La Soci\u00e9t\u00e9 accusera r\u00e9ception de la commande d\u00e8s
sa passation par l’envoi d’un courrier \u00e9lectronique.
En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un Produit lors de la passation de la commande, le Client en
sera inform\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 par courrier \u00e9lectronique sur l’adresse email qu’il aura
communiqu\u00e9e au moment de la cr\u00e9ation de son compte client.
Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre
probl\u00e8me sur le compte client, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande
du Client jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit soit consulter son
compte client sur le Site, soit \u00e9crire au Service Client par courrier \u00e9lectronique au
contact@lateliergrosdesirs.fr, ou par t\u00e9l\u00e9phone au +33 (0)7.60.20.27.13.
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec
lequel elle est en litige pour une commande ant\u00e9rieure, ou si elle estime
raisonnablement que ce Client a enfreint les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de
Vente, qu’il s’est engag\u00e9 dans une activit\u00e9 frauduleuse, ou pour tout autre motif
l\u00e9gitime.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
Article 5. PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n
de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de la Soci\u00e9t\u00e9. Lorsque la commande est valid\u00e9e : La demande de paiement est rout\u00e9e en temps r\u00e9el sur le gestionnaire de t\u00e9l\u00e9paiement s\u00e9curis\u00e9. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au r\u00e9seau carte bancaire. Le gestionnaire de t\u00e9l\u00e9paiement d\u00e9livre un certificat \u00e9lectronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction
conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1358 et suivants du code civil.<\/p>\n\n\n\n
Article 7. TRANSFERT DES RISQUES<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration) concernant les Produits livr\u00e9s \u00e0 compter du moment o\u00f9 ils sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n
8.1. Zones g\u00e9ographiques de livraison<\/p>\n\n\n\n
Les Produits achet\u00e9s sur le Site peuvent \u00eatre livr\u00e9s en France et dans le reste du
monde.<\/p>\n\n\n\n
l’adresse de livraison que ce dernier aura indiqu\u00e9e dans le formulaire de commande.
En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du Client, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre
tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer le ou les Produits command\u00e9s.
Lors de la passation d\u2019une commande sur le Site, le Client est invit\u00e9 \u00e0 choisir le mode
de livraison des Produits. Les frais de livraison sont calcul\u00e9s en fonction du lieu de
livraison des Produits et du mode de livraison choisi par le Client. Ils seront indiqu\u00e9s
au Client avant la validation d\u00e9finitive de la Commande.<\/p>\n\n\n\n
commande du Client dans un d\u00e9lai de 24h \u00e0 48h (hors week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s) et
en maximum dix (10) jours ouvr\u00e9s en p\u00e9riode de forte activit\u00e9 (No\u00ebl, soldes, etc.),
\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces d\u00e9lais ne courent qu\u2019\u00e0 partir de la validation de votre commande
par le Service Client.
Le d\u00e9lai maximum de livraison est de trente (30) jours.
En cas de retard d’exp\u00e9dition, la Soci\u00e9t\u00e9 informera le Client de ce retard par mail. Le
Client pourra en ce cas d\u00e9cider d’annuler sa commande. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la
commande n’aurait pas encore \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e lors de la r\u00e9ception de l’avis d’annulation
du Client, la livraison sera alors bloqu\u00e9e et le Client rembours\u00e9 des sommes
\u00e9ventuellement d\u00e9bit\u00e9es dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la r\u00e9ception
dudit avis d’annulation conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 216-3 du code de la consommation.
Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 cette derni\u00e8re aurait \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e, le Client disposera toujours de
la facult\u00e9 d’annuler sa commande en refusant le colis.
Les d\u00e9lais de Livraison varient selon le pays et la localisation au sein du pays :
(d\u00e9lais indicatifs )
Livraison en France (y compris Corse, Monaco, Andorre) : 1 \u00e0 4 jours ouvr\u00e9s
Livraison en Europe : 3 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s
Livraison en Outre-mer : 5 \u00e0 10 jours ouvr\u00e9s
Livraison Monde : 5 \u00e0 12 jours ouvr\u00e9s
Afin que ces d\u00e9lais puissent \u00eatre respect\u00e9s, le Client doit s\u2019assurer d\u2019avoir
communiqu\u00e9 des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l\u2019adresse de Livraison
(tels que, notamment : n\u00b0 de rue, de b\u00e2timent, d\u2019escalier, codes d\u2019acc\u00e8s, noms et\/ou
num\u00e9ros d\u2019interphone, etc.).
La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable du retard d\u2019acheminement n\u2019\u00e9tant pas de
son fait ou justifi\u00e9 par un cas de force majeure.
Pour toute question, le Client pourra contacter le Service Client par courrier
\u00e9lectronique au contact@lateliergrosdesirs.fr, ou par t\u00e9l\u00e9phone au +33
(0)7.60.20.27.13.<\/p>\n\n\n\n
consommateur dispose d’un droit de r\u00e9traction de quatorze (14) jours calendaires \u00e0
compter de la date de r\u00e9ception des Produits command\u00e9s, permettant de retourner le
(ou les) Produit(s) sans donner de motifs ni payer des p\u00e9nalit\u00e9s. Lorsque ce d\u00e9lai de
quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, il est prorog\u00e9
jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit signifier son souhait de retour en
adressant un courriel \u00e0 contact@lateliergrosdesirs.fr, ou utiliser le formulaire-type de
r\u00e9tractation pr\u00e9vu en Annexe II des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
Les frais de retour sont gratuits en France et payants pour l\u2019\u00e9tranger.
Le Client re\u00e7oit dans un d\u00e9lai d\u2019une semaine maximum par email un bon de retour
pour renvoyer sa commande en cas de lieu de Livraison en France M\u00e9tropolitaine,
qu\u2019il lui appartiendra d\u2019imprimer et de coller sur le colis contenant le (ou les) Produit(s)
retourn\u00e9s. Le Client devra ensuite faire parvenir le colis, \u00e0 ses seuls risques, \u00e0
l\u2019adresse postale suivante : <\/p>\n\n\n\n
En l\u2019absence du bon de retour de commande, aucun remboursement ne pourra \u00eatre
effectu\u00e9.
Dans le cadre de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s
dans leur emballage d’origine, dans leur \u00e9tat d\u2019origine, neufs, non port\u00e9s, lav\u00e9s ni
utilis\u00e9s, et accompagn\u00e9s de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour
partiel. Les Produits retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, port\u00e9s ou salis ne
seront pas rembours\u00e9s.
S\u2019agissant des cartes cadeaux, si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es en tout ou partie avant
l\u2019expiration des d\u00e9lais mentionn\u00e9s au premier paragraphe, elles ne pourront plus faire
l\u2019objet d\u2019une r\u00e9tractation.
La Soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e9dera au remboursement des Produits retourn\u00e9s, hormis les frais de
livraison initiaux, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard, dans les quatorze (14) jours
suivant l’exercice du droit de r\u00e9tractation (veuillez toutefois noter qu’un d\u00e9lai
suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre appliqu\u00e9 par votre banque lors du remboursement).
Le remboursement sera effectu\u00e9 via le moyen de paiement utilis\u00e9 lors du paiement de
la commande retourn\u00e9e.
Ainsi, si la commande de Produits a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e par carte bancaire, et que la carte
bancaire est encore valide, le remboursement sera effectu\u00e9 sur le compte attach\u00e9 \u00e0
cette carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n
Article 10. ECHANGE<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n
Tous les Produits livr\u00e9s en Europe peuvent faire l’objet d’un \u00e9change, dans un d\u00e9lai
de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des Produits, \u00e0
condition qu’ils soient retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine, dans leur \u00e9tat d\u2019origine,
neufs, non port\u00e9s, lav\u00e9s ni utilis\u00e9s et qu’ils soient accompagn\u00e9s de leur facture d’achat
ou d’une copie en cas de retour partiel de la commande. Les Produits retourn\u00e9s
incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, port\u00e9s ou salis ne seront pas rembours\u00e9s.
Les frais de retour sont gratuits en France et payants pour l\u2019\u00e9tranger. Les frais de
livraison du Produit livr\u00e9 en \u00e9change de l\u2019article initialement achet\u00e9 seront \u00e0 la charge
du Client.
Pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9change du Produit, le Client devra effectuer la demande d\u2019\u00e9change
par email \u00e0 contact@lateliergrosdesirs.fr, en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de commande ainsi
que la r\u00e9f\u00e9rence du Produit que vous souhaitez obtenir en \u00e9change du Produit
retourn\u00e9.
La Soci\u00e9t\u00e9 adressera au Client un bon de retour \u00e0 imprimer et \u00e0 coller sur le colis. Le
colis devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/p>\n\n\n\n
Le nouveau Produit en \u00e9change du Produit retourn\u00e9 sera exp\u00e9di\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception du
colis contenant le Produit achet\u00e9 et retourn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
(articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les
vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de
renvoyer les Produits livr\u00e9s d\u00e9fectueux ou non conformes, en vue d’un remplacement
dans la limite des stocks disponibles.
Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du Produit
pour agir en application de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, et dans cette hypoth\u00e8se, il
peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du Produit, sous r\u00e9serve des
conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L217-9 du Code de la consommation.
Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 un remplacement serait impossible, la Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0
restituer le prix du Produit command\u00e9 sous un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 r\u00e9ception du
produit retourn\u00e9 par le Client \u00e0 l’adresse suivante de la Soci\u00e9t\u00e9 : <\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les vices
cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette
hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de
vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du code civil.<\/p>\n\n\n\n
finale de la commande vaudront preuve de l’int\u00e9gralit\u00e9 de ladite commande
conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilit\u00e9 des
sommes correspondant au prix des Produits figurant sur le formulaire de commande
ainsi qu’aux frais de livraison.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les op\u00e9rations
effectu\u00e9es sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invit\u00e9, d\u00e8s le constat
de cette utilisation, \u00e0 contacter le Service Client par courrier \u00e9lectronique au
contact@lateliergrosdesirs.fr, ou par t\u00e9l\u00e9phone au +33 (0)7.60.20.27.13.<\/p>\n\n\n\n
mise en \u0153uvre du service offert au Client. N\u00e9anmoins, sa responsabilit\u00e9 ne pourra
\u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l’inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable soit au
fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure
telle que d\u00e9finie par la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais.
De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e :
\uf0b7 pour inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution des obligations contractuelles \u00e0 la
charge du Client, notamment au moment de la saisie de la commande sur le
Site ;
\uf0b7 pour tout dommage qui ne r\u00e9sulterait pas d\u2019un manquement de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0
l\u2019une de ses obligations ;
\uf0b7 pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau
Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la
pr\u00e9sence de virus informatiques ;
\uf0b7 pour tout retard imputable \u00e0 une rupture de stock.<\/p>\n\n\n\n
des Produits.
Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site et figurant sur le Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y
compris la technologie sous-jacente, les marques, logos, graphismes, photographies,
dessins et mod\u00e8les, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, des marques, des brevets ou
tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9.
Leur divulgation ne saurait en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme accordant une
licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et \u00e9l\u00e9ments distinctifs
prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9s sous peine de
poursuites judiciaires.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, republi\u00e9,
t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, post\u00e9, transmis ou distribu\u00e9 d’aucune mani\u00e8re que ce soit, sans
l\u2019autorisation pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
des commandes, notamment en refusant tout partage ou toute revente de ces
donn\u00e9es \u00e0 des tiers. Toutes les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es avec la plus stricte
confidentialit\u00e9.
Le Client reconna\u00eet et accepte que la Soci\u00e9t\u00e9 est susceptible de collecter et traiter des
informations personnelles le concernant conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de
Confidentialit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, accessible sur le Site et mise \u00e0 la disposition du Client
lors de chaque passation de commande.
Les informations que le Client communique sur le Site permettent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de :<\/p>\n\n\n\n
\uf0b7 Ex\u00e9cuter le contrat de vente et assurer la livraison des Produits achet\u00e9s par le
Client ;
\uf0b7 Informer le Client sur les Produits ;
\uf0b7 Traiter les questions ou demandes adress\u00e9es par le Client ;
\uf0b7 Adresser au Client, avec son accord, des messages \u00e0 caract\u00e8re publicitaire
ou de prospection commerciale par le biais de tout canal de communication
applicable, notamment les e-mails, les SMS, etc. ;
\uf0b7 Faire b\u00e9n\u00e9ficier le Client de promotions ;
\uf0b7 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, transmettre la newsletter \u00e0 laquelle le Client s\u2019est abonn\u00e9(e) ;
\uf0b7 Am\u00e9liorer le Site en termes de navigation et de fonctionnalit\u00e9s ;
\uf0b7 Diagnostiquer et rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes sur le Site.
Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, et en particulier \u00e0 la loi n\u00b078\/17 du 6 janvier
1978 dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb et au RGPD, le Client dispose d\u2019un droit
d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019effacement de ses donn\u00e9es personnelles, ainsi que d\u2019un
droit \u00e0 la limitation du traitement et \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es.
Il dispose \u00e9galement du droit d\u2019opposition pour motif l\u00e9gitime au traitement de ses
donn\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la
CNIL.
Le Client peut exercer ses droits l\u00e9gaux \u00e0 tout moment en adressant sa demande par
email, par courrier ou par t\u00e9l\u00e9phone aux coordonn\u00e9es ci-dessous :
Par courrier : Prestige Cosm\u00e9tique, 66 avenue des Champs-Elys\u00e9es, 75008 Paris, FR
Par e-mail : contact@lateliergrosdesirs.fr,
Afin que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse satisfaire cette demande, le Client devra lui faire parvenir
les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son identification : nom, pr\u00e9nom, e-mail et \u00e9ventuellement
son adresse postale.
Apr\u00e8s la suppression d\u2019une donn\u00e9e personnelle le concernant, le Client ne sera pas
en mesure de restaurer celle-ci. En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut lui assurer qu\u2019une telle
suppression permettra de faire dispara\u00eetre de mani\u00e8re exhaustive tout contenu ou
information personnels que le Client aurait pu rendre par ailleurs publics.<\/p>\n\n\n\n
Article 16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n
cas de litige sera celui du lieu de domicile du d\u00e9fendeur ou, au choix du demandeur,
du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, et en aucun cas, la Soci\u00e9t\u00e9 ne donne
de garantie de conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation locale qui serait applicable au Client, d\u00e8s lors
que celui-ci acc\u00e8de au Site \u00e0 partir d’autres pays.<\/p>\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/lateliergrosdesirs.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Capture-decran-2023-11-24-a-14.52.56.png\")
<\/figure>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"