General terms & sales conditions

L’atelier Gros-Désirs

PREAMBLE
PURPOSE
PRODUCTS
PRICE
ORDER
PAYMENT
RETENTION OF TITLE
TRANSFER OF RISK
DELIVERY
RIGHT OF WITHDRAWAL
EXCHANGE
LEGAL GUARANTEES
SIGNATURE AND PROOF
LIABILITY
INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
PROTECTION OF PERSONAL DATA
MEDIATION
APPLICABLE LAW AND JURISDICTION

Update date: October 2023

PREAMBLE

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre la société PRESTIGE COSMETIQUE (la « Société »), et toute personne physique ou morale, commerçante ou non, (le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site, (ci-après dénommées ensemble les “Parties”).
The Parties agree that these General Terms and Conditions exclusively govern their relationship.
Tout Client peut prendre connaissance à tout moment des Conditions Générales sur le site internet www.lateliergrosdesirs.fr édité par la Société (le « Site »). Ces Conditions Générales pourront faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre
order is placed. They are brought to the Customer's attention and accepted by the Customer when the order is placed.
Validation of any order implies acceptance by the Customer of the General Terms and Conditions brought to his/her attention. This acceptance must be full and complete; any acceptance subject to reservations is considered null and void.

Article 1. PURPOSE

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre la Société et le Client, à partir de la passation de commande sur le Site jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Article 2. PRODUCTS

Article 3. PRICES

4.1 Identification of the Customer

4.2. Passation de la commande

4.3

Article 5. PAIEMENT

Le paiement se fait en euros, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, american express). Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise la passerelle de paiement sécurisée Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV/CVC) sont directement transmises cryptées sur le serveur
de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de la Société. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction
conformément aux dispositions des articles 1358 et suivants du code civil.

Article 6. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix par la Société.

Article 7. TRANSFERT DES RISQUES

Le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Article 8. LIVRAISON

8.1. Zones géographiques de livraison

La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (la « Livraison »).
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et dans le reste du
monde.

8.2. Modalités de livraison

La Livraison s’effectue au domicile du Client précisé dans le compte client ou à
l’adresse de livraison que ce dernier aura indiquée dans le formulaire de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, la Société ne pourra être
tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.
Lors de la passation d’une commande sur le Site, le Client est invité à choisir le mode
de livraison des Produits. Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de
livraison des Produits et du mode de livraison choisi par le Client. Ils seront indiqués
au Client avant la validation définitive de la Commande.

8.3. Délais de préparation et de livraison

Pour toute commande passée sur le Site, la Société s’engage à préparer la
commande du Client dans un délai de 24h à 48h (hors week-ends et jours fériés) et
en maximum dix (10) jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.),
étant précisé que ces délais ne courent qu’à partir de la validation de votre commande
par le Service Client.
Le délai maximum de livraison est de trente (30) jours.
En cas de retard d’expédition, la Société informera le Client de ce retard par mail. Le
Client pourra en ce cas décider d’annuler sa commande. Dans l’hypothèse où la
commande n’aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation
du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes
éventuellement débitées dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception
dudit avis d’annulation conformément à l’article L. 216-3 du code de la consommation.
Dans l’hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de
la faculté d’annuler sa commande en refusant le colis.
Les délais de Livraison varient selon le pays et la localisation au sein du pays :
(délais indicatifs )
Livraison en France (y compris Corse, Monaco, Andorre) : 1 à 4 jours ouvrés
Livraison en Europe : 3 à 7 jours ouvrés
Livraison en Outre-mer : 5 à 10 jours ouvrés
Livraison Monde : 5 à 12 jours ouvrés
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir
communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison
(tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou
numéros d’interphone, etc.).
La Société ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de
son fait ou justifié par un cas de force majeure.
Pour toute question, le Client pourra contacter le Service Client par courrier
électronique au contact@lateliergrosdesirs.fr, ou par téléphone au +33
(0)7.60.20.27.13.

Article 9. DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client
consommateur dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à
compter de la date de réception des Produits commandés, permettant de retourner le
(ou les) Produit(s) sans donner de motifs ni payer des pénalités. Lorsque ce délai de
quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit signifier son souhait de retour en
adressant un courriel à contact@lateliergrosdesirs.fr, ou utiliser le formulaire-type de
rétractation prévu en Annexe II des présentes Conditions Générales de Vente.
Les frais de retour sont gratuits en France et payants pour l’étranger.
Le Client reçoit dans un délai d’une semaine maximum par email un bon de retour
pour renvoyer sa commande en cas de lieu de Livraison en France Métropolitaine,
qu’il lui appartiendra d’imprimer et de coller sur le colis contenant le (ou les) Produit(s)
retournés. Le Client devra ensuite faire parvenir le colis, à ses seuls risques, à
l’adresse postale suivante :

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un échange, dans un délai
de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits, à
condition qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine,
neufs, non portés, lavés ni utilisés et qu’ils soient accompagnés de leur facture d’achat
ou d’une copie en cas de retour partiel de la commande. Les Produits retournés
incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas remboursés.
Les frais de retour sont gratuits en France et payants pour l’étranger. Les frais de
livraison du Produit livré en échange de l’article initialement acheté seront à la charge
du Client.
Pour procéder à l’échange du Produit, le Client devra effectuer la demande d’échange
par email à contact@lateliergrosdesirs.fr, en précisant le numéro de commande ainsi
que la référence du Produit que vous souhaitez obtenir en échange du Produit
retourné.
La Société adressera au Client un bon de retour à imprimer et à coller sur le colis. Le
colis devra être retourné à l’adresse suivante :

Le nouveau Produit en échange du Produit retourné sera expédié dès réception du
colis contenant le Produit acheté et retourné.

Article 11. GARANTIES LEGALES

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité
(articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les
vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de
renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes, en vue d’un remplacement
dans la limite des stocks disponibles.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit
pour agir en application de la garantie légale de conformité, et dans cette hypothèse, il
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des
conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Dans l’hypothèse où un remplacement serait impossible, la Société s’engage à
restituer le prix du Produit commandé sous un délai de trente (30) jours à réception du
produit retourné par le Client à l’adresse suivante de la Société :

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices
cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette
hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de
vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 12. SIGNATURE ET PREUVE

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation
finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande
conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des
sommes correspondant au prix des Produits figurant sur le formulaire de commande
ainsi qu’aux frais de livraison.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations
effectuées sur le Site.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat
de cette utilisation, à contacter le Service Client par courrier électronique au
contact@lateliergrosdesirs.fr, ou par téléphone au +33 (0)7.60.20.27.13.

Article 13. RESPONSABILITE

La Société s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la
mise en œuvre du service offert au Client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra
être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au
fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure
telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée :
 pour inexécution ou mauvaise exécution des obligations contractuelles à la
charge du Client, notamment au moment de la saisie de la commande sur le
Site ;
 pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de la Société à
l’une de ses obligations ;
 pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la
présence de virus informatiques ;
 pour tout retard imputable à une rupture de stock.

Article 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société dispose du droit lui permettant de commercialiser sur le Site l’intégralité
des Produits.
Tous les éléments du Site et figurant sur le Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y
compris la technologie sous-jacente, les marques, logos, graphismes, photographies,
dessins et modèles, sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des brevets ou
tout autre droit de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la Société.
Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une
licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs
protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de
poursuites judiciaires.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié,
téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sans
l’autorisation préalable de la Société.

Article 15. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société s’engage à protéger les données personnelles du Client, recueillies lors
des commandes, notamment en refusant tout partage ou toute revente de ces
données à des tiers. Toutes les données personnelles sont traitées avec la plus stricte
confidentialité.
Le Client reconnaît et accepte que la Société est susceptible de collecter et traiter des
informations personnelles le concernant conformément à la Politique de
Confidentialité de la Société, accessible sur le Site et mise à la disposition du Client
lors de chaque passation de commande.
Les informations que le Client communique sur le Site permettent à la Société de :

 Identifier et authentifier l’accès du Client au Site ;
 Exécuter le contrat de vente et assurer la livraison des Produits achetés par le
Client ;
 Informer le Client sur les Produits ;
 Traiter les questions ou demandes adressées par le Client ;
 Adresser au Client, avec son accord, des messages à caractère publicitaire
ou de prospection commerciale par le biais de tout canal de communication
applicable, notamment les e-mails, les SMS, etc. ;
 Faire bénéficier le Client de promotions ;
 Le cas échéant, transmettre la newsletter à laquelle le Client s’est abonné(e) ;
 Améliorer le Site en termes de navigation et de fonctionnalités ;
 Diagnostiquer et remédier aux problèmes sur le Site.
Conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi n°78/17 du 6 janvier
1978 dite « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles, ainsi que d’un
droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données.
Il dispose également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses
données par la Société, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL.
Le Client peut exercer ses droits légaux à tout moment en adressant sa demande par
email, par courrier ou par téléphone aux coordonnées ci-dessous :
Par courrier : Prestige Cosmétique, 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, FR
Par e-mail : contact@lateliergrosdesirs.fr,
Afin que la Société puisse satisfaire cette demande, le Client devra lui faire parvenir
les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement
son adresse postale.
Après la suppression d’une donnée personnelle le concernant, le Client ne sera pas
en mesure de restaurer celle-ci. En outre, la Société ne peut lui assurer qu’une telle
suppression permettra de faire disparaître de manière exhaustive tout contenu ou
information personnels que le Client aurait pu rendre par ailleurs publics.

Article 16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en
cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur,
du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la Société ne donne
de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client, dès lors
que celui-ci accède au Site à partir d’autres pays.