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L’atelier Gros-Désirs

Informations légales relatives au Site :

Edition du Site :

Dénomination sociale : PRESTIGE COSMETIQUE (ci-après la « Société »)

Forme juridique : SASU

Siège social : 66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, FR

Capital social : 1.500 Euros

Numéro d’identification : 832467484

Numéro TVA : FR15832467484

Tel : +33 (0)7.60.20.27.13

Directeur de la publication : Monsieur Benoît Gros-Désirs

Service Client :

Pour toute information, question ou conseil, notre Service Client est à votre disposition :

Par téléphone : : +33 (0)7.60.20.27.13

Par email : contact@lateliergrosdesirs.fr

Hébergement du Site :

Dénomination sociale : OVH

Forme juridique : SAS

Siège social :  2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, FR

Capital social : 10 174 560 Euros

Numéro d’identification : 424 761 419

Numéro TVA : FR22424761419

Tel : +33 (0)9 72 10 10 07

Conditions d’utilisation du Site :

Accès au Site

Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize (16) ans, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet. Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si l’internaute ou mobinaute souhaite réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, la Société l’invite à se reporter aux Conditions Générales de Vente.

En naviguant sur le Site, l’internaute ou mobinaute reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

Identification du Client 

Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte client, telle qu’indiquée sur le Site. Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant sur soncompte client et en cliquant sur “Mot de passe oublié”. Il recevra alors un lien afin de modifier son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiquée au moment de la création de son compte client.

Le Client peut également contacter le Service Client par courrier électronique au contact@lateliergrosdesirs.fr, ou par téléphone au +33 (0)7.60.20.27.13, pour demander le changement du mot de passe de son compte client.

Passation de la commande

Le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation lui permettant de passer d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande de la Société.

Le Client passe sa commande sur le Site et en respectant la procédure prévue et explicitée ci-après : 

1- Le Client compose l’adresse du Site : www.lateliergrosdesirs.fr

2- Le Client sélectionne les Produits qu’il désire commander et les ajoute à son panier,

3- Le Client remplit le formulaire de création de compte (pour la première commande) ou se connecte à son compte client,

4- Le Client renseigne et vérifie les éléments relatifs à sa commande : l’adresse de livraison et de facturation [sous peine de refus de la commande, le Client choisit une adresse de livraison de(s) Produit(s) nécessairement située dans les pays visés à l’article 8.1 des Conditions Générales de Vente], le mode de livraison choisi, le mode de paiement choisi et les données bancaires nécessaires au paiement,

5- Le Client vérifie et accepte expressément les Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité,

6- Le Client valide la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande »,

7- Le Client reçoit par voie électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La commande ne sera alors confirmée qu’après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant de la commande par la Société,

8- Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de sa commande,

9- Le Client reçoit son colis à l’adresse de livraison qu’il a indiquée lors de sa commande,

Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte », catégorie « mes commandes ».

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. A l’issue du paiement, une confirmation de la commande est transmise par la Société au Client, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.

Le Client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le Client aura la possibilité d’imprimer la facture transmise avec la confirmation de commande.

Conformément à l’article 1127-2 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le Client peut visualiser le détail de sa commande (Produit, référence, quantité, prix unitaire) et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées à l’article 10 des Conditions Générales de Vente. La Société accusera réception de la commande dès sa passation par l’envoi d’un courrier électronique.

En cas d’indisponibilité d’un Produit lors de la passation de la commande, le Client en sera informé par la Société par courrier électronique sur l’adresse email qu’il aura communiquée au moment de la création de son compte client.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit soit consulter son compte client sur le Site, soit écrire au Service Client dont les coordonnées sont mentionnées supra.

La Société se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si elle estime raisonnablement que ce Client a enfreint les Conditions Générales de Vente, qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Paiement

Le paiement se fait en euros, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express).

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise la passerelle de paiement sécurisée Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV/CVC) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de la Société. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1358 et suivants du code civil.

Propriété intellectuelle

La Société dispose du droit lui permettant de commercialiser sur le Site l’intégralité des Produits.

Tous les éléments du Site et figurant sur le Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les marques, logos, graphismes, photographies, dessins et modèles, sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la Société. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de poursuites judiciaires.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sans l’autorisation préalable de la Société.

Cependant, il est possible pour l’internaute ou le mobinaute de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour son utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la Société. De même, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

Responsabilité

La Société s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la Société ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’internaute ou au mobinaute, dès lors que celui-ci accédez au Site à partir d’autres pays.

Date de mise à jour : Octobre 2023